Baisse du Cep : que dit le projet d'arrêté mis en consultation ?

Depuis son annonce par Matignon, l'abaissement du coefficient d'énergie primaire fait couler beaucoup d'encre. Chez les professionnels, cette décision suscite autant d'approbations que de réprobations. Toujours est-il que les ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique viennent d'ouvrir une consultation publique portant sur le projet d'arrêté "modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique".

L'occasion pour le Gouvernement d'expliciter sa démarche, en commençant par rappeler que le DPE (depuis sa réforme de juillet 2021) et l'audit énergétique réglementaire reposent sur la même méthode de calcul, qui intègre notamment "un facteur de conversion entre l'énergie finale consommée par le bâtiment et l'énergie primaire", appelé PEF.

"Rééquilibrer" les deux objectifs du DPE

L'arrêté en question prévoit donc d'abaisser le PEF de l'électricité, jusqu'à présent fixé à 2,3, à 1,9. Cette révision permettrait de "mieux tenir compte des spécificités du mix électrique français" et de "focaliser les efforts de rénovation énergétique sur les logements les plus émetteurs de gaz à effet de serre", arguent les pouvoirs publics dans une note de présentation.

D'après eux, l'objectif de réduction des consommations d'énergie des ménages et celui de baisse de leurs émissions de GES, tous deux intégrés au DPE dont le classement correspond "à la plus mauvaise" de l'une ou de l'autre étiquette (énergie ou carbone), seraient déséquilibrés.

"La réforme du facteur de conversion de l'électricité dans le DPE vise donc à rééquilibrer ces deux objectifs en renforçant le ciblage sur les logements les plus émetteurs de GES, en cohérence avec les objectifs de décarbonation", affirme Roquelaure.

Les DPE et audits réalisés depuis le 1er juillet 2021 affectés

Ajoutant que "la modification du PEF pour l'électricité affecte la consommation énergétique de l'ensemble des DPE et audits énergétiques réalisés depuis le 1ᵉʳ juillet 2021". Pour autant, les propriétaires disposant déjà d'un DPE au 1ᵉʳ janvier 2026 ne seront pas obligés de faire réaliser un nouveau diagnostic pour bénéficier de l'abaissement du coefficient.

"En effet, à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, il sera possible de télécharger gratuitement une attestation officielle de nouvelle étiquette DPE sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe en entrant le numéro du DPE", explique le Gouvernement.

Cette dernière remplacera de facto l'étiquette du DPE et servira lors des ventes ou mises en location. "Une attestation similaire pourra être téléchargée sur le même site Internet pour les audits énergétiques réalisés et pourra être utilisée notamment dans les dossiers MaPrimeRénov' déposés à compter du 1ᵉʳ janvier 2026", complètent les pouvoirs publics. La consultation publique sur le projet d'arrêté, elle, est ouverte jusqu'au 5 août 2025.